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Passage d’une conférence gouvernementale à une conférence spécialisée

Le 28 avril 2016, l’assemblée annuelle de la CEC a décidé de faire de la CEC une conférence spécialisée à partir du 1er juillet 2017. Précédemment, les responsables en charge du service de l’état civil des gouvernements de tous les cantons étaient membres de la CEC. Désormais, les responsables des services administratifs cantonaux chargés de la surveillance de l’état civil sont membres de la CEC.

Ce changement structure de façon plus judicieuse la collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). La défense sur le plan politique des intérêts cantonaux en matière d’état civil sera assurée par la CCDJP, la CEC fournissant alors un soutien spécialisé. En outre, la CCDJP approuvera à l’avenir le budget et le compte de la CEC.

Les tâches de la CEC n’en sont pas modifiées. Elle continue de veiller à la formation et au perfectionnement professionnels des collaborateurs des autorités de surveillance de l’état civil, de gérer la documentation internationale par pays, d’assumer les tâches en lien avec le registre informatisé de l’état civil Infostar et de défendre les intérêts cantonaux spécialisés en matière d’état civil.